Elisabeth Prévost

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Afome-Nzé Elisabeth Maillard
De: Elisabeth Prévost, épouse Maillard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001